Accent sur les droits des consommateurs
Les États membres ont jusqu’au 13 juin 2014 pour transposer cette nouvelle règlementation de l’Union européenne dans la législation nationale. En Belgique la directive a été transposée deux semaines avant l’expiration de ce délai. La nouvelle directive européenne vise à mieux protéger les droits tant du consommateur online que du commerçant, grâce à une obligation d’information étendue.
La directive stipule entre autres que le bouton de paiement doit être plus visible, qu’un remboursement doit être effectué endéans les 14 jours après le renvoi de l’article et que les commerçants doivent communiquer davantage d’informations – une vingtaine de points au total – concernant les droits des consommateurs.
Jusqu’à 12 mois de délai de réflexion en cas de non-respect
Lors de l’approbation de la directive européenne au cours de l’été 2011, les organisations d’indépendants et de commerçants s’étaient montrées assez rébarbatives, alors qu’au contraire l’association de défense des consommateurs Test-Achats s’estimait très satisfaite.
Maintenant que la directive a été transposée dans la législation belge, BeCommerce, qui dans notre pays représente 4 webshops sur 5, a établi une liste des principales nouveautés. Une lecture fortement recommandée, car comme le souligne l’organisation « en cas de non-respect des obligations d’information le délai de réflexion peut être prolongé jusqu’à 12 mois, ou jusqu’à ce que les obligations aient été respectées. » Par ailleurs le SPF Economie organise un workshop concernant la nouvelle règlementation.
Traduction : Marie-Noëlle Masure
