Souvent de petites infractions par ignorance
L’enquête de l’Inspection économique, qui s’est déroulée entre octobre 2014 et février 2015, avait pour objectif de vérifier si les webshops belges respectaient les règles en matière de commerce électronique et de vente à distance. Ainsi l’Inspection économique a contrôlé notamment si le consommateur était correctement informé concernant les caractéristiques des produits, les frais d’envoi, le droit de rétractation et les coordonnées du commerçant.
Dans 63% des cas, une infraction a été constatée lors du premier contrôle. Toutefois ces infractions n’étaient pas toujours graves. Il s’agissait souvent de problèmes mineurs, dus à l’ignorance, précise le SPF Economie, comme par exemple l’absence d’un modèle de formulaire pour la révocation du produit ou du service (une règle qui n’est entrée en vigueur que quelques mois avant le début de l’enquête) ou l’absence de mention du numéro d’entreprise dans les coordonnées. Un avertissement a été envoyé aux magasins en ligne qui présentaient un problème. Au final, à l’issue du deuxième contrôle, 97% des webshops contrôlés étaient entièrement en règle.
Pour le SPF Economie ces résultats sont importants, car en 2014 54% des Belges ont effectué des achats en ligne, soit 6% de plus qu’en 2013. Quatre Belges sur cinq ayant effectué des achats online en 2014, disent avoir fait au moins un achat auprès d’un webshop belge. Les produits les plus prisés online sont les vêtements (de sport), les voyages et les tickets de spectacle.
