Le plus grande action contre la contrefaçon
Dans le cadre de l’action internationale « In Our Sites VI » d’Europol et d’Interpol, le SPF Economie et la Douane ont bloqué 411 sites web avec un nom de domaine se terminant par ‘.be’ ou ‘.eu’. Un nombre nettement plus élevé que les 155 sites web bloqués lors d’une action similaire en 2014. Les sites concernés n’étaient pas gérés en Belgique, malgré leurs noms de domaines finissant par ‘.be’ ou ‘.eu’. A l’échelle mondiale pas moins de 37.479 noms de domaines dans 27 pays ont été bloqués, dont environ mille en Europe. Il s’agit de la plus grande action jamais menée contre les sites web vendant des produits contrefaits.
Les sites web bloqués enfreignaient les droits de la propriété intellectuelle de plusieurs titulaires de marques. « Ils proposaient notamment des produits de luxe contrefaits, tels que des vêtements (de sport) et des chaussures, et utilisaient de façon illicite le nom de marques connues pour attirer des visiteurs vers leur site web. Certains étaient quasiment des copies conformes des sites originaux et étaient donc difficiles à distinguer des sites web authentiques », précise Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie.
Depuis l’entrée en vigueur de la législation relative à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie (en 2007), le SPF Economie a considérablement amélioré son expertise en la matière. Ainsi en 2014 la cellule Contrefaçon du SPF Economie a su saisir plus de 435.000 produits contrefaits et a récemment démantelé un réseau bruxellois, où plus de 22.000 parfums, chaussures de sport et vêtements contrefaits ont été découverts.
