L’accord budgétaire du gouvernement fédéral belge pour 2023 et 2024 a ses répercussions sur le secteur du commerce. Face à l’augmentation des coûts, les étudiants sont désormais autorisés à travailler 600 heures. Il y aura également un changement de TVA pour les produits alimentaires.
Réduction des contributions de l’employeur
Pour les entreprises, l’accord budgétaire pour 2023 et 2024 est marqué par la forte hausse des coûts énergétiques et salariaux. Avec le montant obtenu grâce à une taxe sur les bénéfices excédentaires des fournisseurs d’énergie, le gouvernement fédéral belge financera une importante réduction des cotisations patronales.
Pour préserver le pouvoir d’achat, les salaires seront indexés en janvier, mais les employeurs ne devront pas payer de cotisations patronales au premier et au deuxième trimestre 2023 sur ce salaire supplémentaire. La Fédération des entreprises belges parle ainsi d’une réduction de 7,07 %. Pour les troisième et quatrième trimestres, les employeurs bénéficient d’un report jusqu’en 2025.
Davantage de travail d’étudiant
Les étudiants seront autorisés à travailler davantage à partir de l’année prochaine : le nombre maximal d’heures sera porté à 600 heures. C’est ainsi que le gouvernement veut répondre à la pénurie de main-d’œuvre et permettre une main-d’œuvre moins chère. Concernant les coûts énergétiques, le taux de TVA sur le gaz et l’électricité restera à 6 %. Les accises seront également ajustées.
La contribution des entreprises sera indexée, tandis que seules les PME pourront encore utiliser la déduction des intérêts notionnels. Les grandes entreprises ne pourront également compenser que 40 % de leurs bénéfices supérieurs à 1 million d’euros par des pertes reportées, contre 70 % auparavant. Cependant, il y aura bientôt un accord européen sur la taxation des multinationales.
Révision des taux de TVA
Dans le secteur du commerce, la modification de la TVA et des droits d’accises sur les biens de consommation n’est pas sans conséquences. Ainsi, les accises sur les produits de tabac augmentent à nouveau et, à partir de 2024, elles s’appliqueront également aux e-cigarettes. L’écotaxe sur les emballages polluants se développe également.
Le gouvernement fédéral veut rendre les aliments sains moins chers et les aliments malsains plus chers. Cela se ferait en augmentant le taux de TVA sur les produits malsains, tout en réduisant la TVA sur les produits sains. La proposition de baisser la TVA sur les fruits et légumes est sur la table depuis un certain temps et est également envisagée aux Pays-Bas.
