L’entreprise américaine Starbucks continue de profiter de la règlementation qu’elle a conclue avec le gouvernement néerlandais concernant le paiement de ses impôts, même s’il s’agit d’une aide d’état déguisée selon la Commission Européenne.
Le recours n’est pas suspensif
Les derniers comptes annuels démontrent que Starbucks a à nouveau calculé son bénéfice imposable selon cette méthode illégale. Grâce à cette méthode, l’entreprise ne paie que 434.000 euros d’impôts sur ses bénéfices, alors qu’elle transfère 33 millions de ‘royalty’s’ vers son quartier européen situé à Londres.
L’accord entre Starbucks et l’état néerlandais a été conclu en 2007, mais il a été rejeté par la Commission européenne l’année dernière. L’état néerlandais introduit un recours contre cette décision et Starbucks compte faire de même.
Le recours n’est toutefois pas suspensif et Starbucks devrait donc se conformer à la décision de la Commission européenne. Etant donné que l’entreprise américaine refuse de le faire, cela risque de créer un conflit avec l’administration fiscale.
