L’Union européenne veut changer le système de taxation des géants d’internet comme Amazon et Google. L’imposition devrait se faire sur base du chiffre d’affaires et non plus sur base du bénéfice.
Empêcher l’évasion fiscale
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a introduit la proposition et bénéficierait d’ores et déjà du soutien de ses collègues en Espagne, en Allemagne et en Italie. Vendredi prochain la proposition sera examinée lors d’une réunion des ministres européens des Finances en Estonie. Tous devront donner leur accord pour que le proposition puisse être appliquée.
Dans ce nouveau système les géants du web devront payer davantage de taxes à l’Union européenne. Actuellement ces entreprises sont taxées sur base de leur bénéfice. Or grâce à des constructions fiscales complexes elles réduisent artificiellement leur bénéfice et paient donc moins d’impôts. Des entreprises comme Amazon, Starbucks, Google et Apple ont déjà été rappelées à l’ordre par l’Europe en raison de telles pratiques.
Cette nouvelle mesure serait une étape suivante dans la sévérisation de la réglementation en matière d’e-commerce au sein de l’Union européenne. Ces derniers mois et années l’UE a mené diverses enquêtes concernant des ententes sur les prix et l’abus de position dominante, ce qui récemment a valu une amende record à Google. D’autre part l’UE tente d’unifier le marché digital, notamment en supprimant autant que possible les frontières entre les différents États membres.
