L’Union européenne souhaite rendre les plateformes e-commerce telles que Temu, Shein et Amazon responsables des marchandises qu’elles introduisent en Europe. Elle espère ainsi mieux contrôler et réguler l’afflux de produits chinois.
Les places de marché doivent se déclarer
L’Europe travaille sur une proposition législative visant à adapter les règles douanières, face aux inquiétudes croissantes concernant les produits dangereux et contrefaits envoyés directement d’Asie aux consommateurs européens. Actuellement, chaque acheteur individuel dans l’UE est considéré comme un importateur, mais la réforme proposée transférerait cette responsabilité aux plateformes en ligne.
Avant même que les marchandises n’arrivent dans l’UE, les plateformes en ligne devraient soumettre leurs données. Cette mesure devrait permettre aux autorités de contrôler plus efficacement l’afflux massif de colis. Les places de marché devront également collecter elles-mêmes les droits de douane et la TVA et garantir que les produits sont conformes aux règles de l’UE.
Service douanier européen centralisé
L’exemption actuelle pour les marchandises de moins de 150 euros serait également supprimée, ce qui signifierait que tous les produits seraient soumis à des contrôles douaniers. Le brouillon de la proposition, que le Financial Times a pu consulter, qualifie la réforme de « nécessaire », car la prolifération de produits dangereux et de contrefaçons constitue une menace sérieuse pour la santé publique, l’environnement et la concurrence loyale.
Cependant, les douanes des Etats membres souffrent déjà d’un manque de capacité et de personnel. La proposition prévoit donc la création d’une agence douanière centrale de l’UE (ACUE). Cette agence rassemblerait les données douanières des 27 autorités nationales et effectuerait des analyses de risque afin d’identifier les marchandises suspectes avant même leur transport ou leur arrivée dans l’UE.
Enquête sur Shein et Amazon
Parallèlement aux réformes douanières, la Commission européenne enquête sur Shein et Amazon concernant la vente de produits contrefaits ou dangereux. Des procédures similaires sont déjà en cours à l’encontre d’AliExpress et de Temu, qui, selon l’UE, ne prennent pas suffisamment de mesures pour empêcher la vente de produits illégaux ou dangereux. Ce n’est d’ailleurs que pour ces catégories de produits que les grandes plateformes sont elles-mêmes responsables.
L’UE a importé pas moins de 4,6 milliards de colis de faible valeur en 2024, soit quatre fois plus qu’en 2022. Plus de 90 % de ces colis provenaient de Chine. Les produits contrefaits coûtent à l’industrie européenne de l’habillement et des cosmétiques 5 % de leur chiffre d’affaires chaque année, et même près de 9 % pour l’industrie du jouet.
