Les boutiques en ligne belges qui accueillent régulièrement des clients étrangers doivent vérifier d’urgence si elles sont en règle avec le nouveau régime TVA européen qui entrera en vigueur en juillet. C’est le message de Nathalie Wittock (Deloitte Legal-Lawyers). « Cette réforme est un peu passée inaperçue avec la crise économique et le Brexit, mais le temps presse », explique-t-elle.
Les boutiques en ligne belges qui vendent à l’étranger doivent se préparer à la réforme du régime TVA
Les boutiques en ligne belges qui accueillent régulièrement des clients étrangers doivent vérifier d’urgence si elles sont en règle avec le nouveau régime TVA européen qui entrera en vigueur en juillet. C’est le message de Nathalie Wittock (Deloitte Legal-Lawyers). « Cette réforme est un peu passée inaperçue avec la crise économique et le Brexit, mais le temps presse », explique-t-elle.
Fin des entraves
Les règles actuelles en matière de TVA sur les ventes transfrontalières sont basées sur des seuils. Concrètement, si vos ventes dans un pays étranger dépassent une limite donnée (35 000 ou 100 000 euros selon le pays), vous devrez payer la TVA dans ce pays. Si vous restez sous ce niveau, vous resterez assujetti à la TVA belge. Autrement dit : une boutique en ligne doit vérifier si elle dépasse ces seuils, et si c’est le cas, demander un enregistrement TVA dans les pays en question.
« Les nouvelles règles imposées par l’UE doivent simplifier la procédure », explique Nathalie Wittock. « À partir de juillet, vous paierez de toute façon le taux de TVA du pays de destination, mais vous pouvez simplement payer le total en Belgique. C’est le fisc belge qui assurera le partage des recettes TVA entre les différents pays. » Les boutiques en ligne belges qui vendent régulièrement à l’étranger peuvent se faire enregistrer en Belgique depuis le début du mois d’avril. « L’heure tourne », insiste Nathalie Wittock. « Il est grand temps de se préparer au nouveau régime. »
Adapter les systèmes aux différents taux de TVA
Car le défi est de taille. Les taux de TVA varient en effet d’un pays à l’autre. « Les boutiques en ligne devront les intégrer dans leurs systèmes, et donc adapter leurs prix de vente en conséquence. » Une exception est cependant prévue pour les très petites boutiques en ligne ou les boutiques en ligne qui ont été créées récemment. Si leurs ventes à l’étranger sont inférieures à 10 000 euros, elles ne devront payer la TVA qu’en Belgique. Mais là encore, il faudra déterminer si l’on se situe en dessous de ce seuil ou non.
RetailDetail Congress 2021:
Pour le RetailDetail E-commerce Congress 2021, Nathalie Wittock promet « un exposé simple, sans trop de détails techniques »pour expliquer les nouvelles règles. Et elle ne sera pas la seule à avoir des idées et des informations utiles pour les acteurs belges de l’e-commerce.
Les confinements ont donné un coup de fouet à l’e-commerce. Les retailers ont dû réagir rapidement, les consommateurs ont intégré la transition. Quel est le degré de maturité du marché aujourd’hui ? RetailDetail répondra à toutes ces questions et bien d’autres encore sur l’e-commerce lors de l’E-Commerce Congress 2021. Pour ce faire, nous nous appuierons sur les témoignages inspirants de Koen Wilssens, (Runners’ Lab), et de Barbara Thomas, Senior Commercial Manager chez le fournisseur de la solution de paiement Klarna, ainsi que sur la vision du secteur de Luka Sabbe (The House of Marketing). Cliquez ici pour vous inscrire.
