Ce mercredi le Parlement flamand a approuvé à l’unanimité une nouvelle réglementation relative aux baux commerciaux pour les magasins éphémères. Ce décret crée un cadre juridique pour les contrats de bail d’une durée de moins d’un an.
Contrat de bail de moins d’un an
Les pop-up stores ne cessent de gagner en popularité. Ces dernières années ils ont fait leur apparition dans environ un quart des communes flamandes. Certains ouvrent une boutique éphémère pour tester un nouveau concept, d’autres y voient en tremplin pour lancer leur business. Mais jusqu’à présent il n’existait pas de règles pour les baux commerciaux de courte durée, avec tous les problèmes que cela peut impliquer. Aujourd’hui les partis flamands de la majorité ont trouvé une solution pour remédier à cette situation.
Selon Lorin Parys (N-VA), l’un des auteurs de la proposition, le décret fait « d’une pierre trois coups. Les règles simples suppriment les obstacles pour les entrepreneurs débutants : si leur projet commercial échoue, ils ne sont pas obligés de payer trois ans de loyer. Nous donnons aux propriétaires des espaces commerciaux la sécurité juridique qu’ils recherchent. Et nous offrons aux administrations locales un moyen de combattre l’inoccupation. » L’année dernière Lorin Parys a lui-même ouvert un café éphémère au Oude Markt à Louvain et a pu constater par lui-même que « la loi actuelle sur les baux commerciaux décourage les pop-ups ».
La nouvelle réglementation concerne tous les baux commerciaux d’une durée inférieure à un an. Ceci devrait faire disparaître l’insécurité juridique existante, estime le député Vld, Willem-Frederik Schiltz. Selon An Christiaens (CD&V), les start-ups qui souhaitent tester un concept ne tomberont plus sous les contrats de bail de longue durée et pourront donc sans trop de risques tester la viabilité de leur projet. »
