La proposition de loi visant à réduire la TVA sur les vélos de 21 à 6%, qui aujourd’hui sera plus que probablement approuvée, inquiète les marchands de vélos et la fédération sectorielle Traxio.
Achat postposé
« Bon nombre de nos clients ont entendu parler du projet de réduction de la TVA. C’est pourquoi certains d’entre eux ont postposé leur commande d’un vélo électrique, parce qu’ils espèrent pouvoir profiter de la réduction de la TVA. » Thomas Vanderhoydonck, exploitant du magasin de vélos De Geus à Anvers, n’est pas le seul à se faire du souci.
La fédération sectorielle Traxio parle même de « fake news » et d’un « tour de passe-passe électoral », étant donné que la réduction de la TVA ne pourra entrer en vigueur qu’au plus tôt en 2020. De plus, « cette requête sera très probablement refusée par l’Europe », ajoute Traxio. Une TVA inférieure dans notre pays entraînerait en effet une concurrence déloyale entre les Etats membres.
« Si l’intention du député parlementaire Laurent Devin (PS), à l’origine de la proposition, était d’encourager la pratique du vélo dans notre pays, il a obtenu l’effet contraire en retardant le comportement d’achat du cycliste belge », déplore Traxio.
Tous les partis « pour, mais … »
Néanmoins il est quasi certain que la proposition de loi sera approuvée aujourd’hui à la Chambre fédérale. En réduisant la TVA le PS veut « favoriser les moyens de transport écologiques », et ça personne ne peut s’y opposer.
Toutefois les députés sont conscients du fait que tout cela ne se fera pas sans obstacles : selon le député de la Chambre Jef Van den Bergh (CD&V), la Commission européenne doit donner son accord. « La chance d’obtenir cet accord est minime. L’Europe a une liste limitée de produits, dont la TVA peut être inférieure à 15%. Et les vélos ne font pas partie de cette liste », précise Van den Bergh. Chaque Etat membre de l’UE doit donner son accord pour une dérogation.