Selon l’Inspection économique, 4 entreprises de télémarketing sur 10 continuent d’appeler les consommateurs dont le numéro de téléphone figure sur la fameuse liste ‘Ne m’appelez plus’. Cette liste comprend déjà près d’un million de numéros.
Près de 1,5 million d’appels contrôlés
Depuis le 1er juillet 2015 quiconque ne souhaite pas être contacté par des entreprises de télémarketing peut s’inscrire sur le site web ‘Ne m’appelez plus’. Celui-ci comprend déjà 985.000 numéros de téléphone – « un énorme succès », estime le ministre des Consommateurs Kris Peeters (CD&V) – et les entreprises de télémarketing sont obligées d’utiliser et de respecter la liste.
Entre le 1er octobre 2015 et le 29 avril 2016 l’Inspection économique du SPF Economie a réalisé une vaste enquête : au total 1.470.368 appels de 70 entreprises actives dans le télémarketing ont été contrôlés. Il s’est avéré que 28 des 70 entreprises contrôlées – pas moins de 40% – appelaient encore régulièrement les personnes inscrites sur la liste ‘Ne m’appelez plus’.
De ‘négligeant’ à ‘délibéré’
Heureusement la plupart des infractions ont été faites par négligence, nuance le cabinet. En général l’entreprise utilise la liste ‘Ne m’appelez plus’, mais n’accorde pas suffisamment ces données avec sa propre base de données. Toutefois dans dix cas les contrevenants n’utilisaient pas la fameuse liste et dans sept cas il était question de ‘pratiques commerciales agressives’, avec des appels non-souhaités effectués de manière délibérée et répétée.
« Cette étude démontre que certaines entreprises sont réfractaires », déclare le ministre Chris Peeters. « Nous allons sanctionner les contrevenant. 22 entreprises ont écopé d’une amende administrative et pour une entreprise nous avons même entamé une procédure pour mettre fin à leurs activités. »
Le ministre ajoute cette mise en garde : « Nous continuerons d’effectuer de tels contrôles, pour protéger le consommateur contre les entreprises qui ne respectent pas les règles de la vie privée et les désirs du consommateur. »