Le centre commercial Driespoort Deinze a été condamné à une amende de 450 000 euros. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Gand. Le jugement n’affecte pas encore l’avenir du centre commercial.
Amendes considérablement plus élevées
Le centre commercial Driespoort, à Deinze, ne disposait pas de tous les permis nécessaires lors de sa construction, selon la Cour d’appel de Gand. Le promoteur et le gestionnaire du projet se voient donc infliger une amende conjointe de 450 000 euros. Le promoteur doit payer une pénalité de 300 000 euros, et le gestionnaire 150 000 euros, rapporte la VRT. Des amendes d’un montant nettement plus élevé que les 90 000 euros décidés en première instance.
L’affaire traîne depuis des années en raison des fortes protestations de certains riverains. Si la province de Flandre orientale a délivré à quatre reprises un permis pour la construction de Driespoort Shopping, celui-ci a également été annulé à quatre reprises par le Conseil des litiges relatifs aux permis. Entre-temps, la construction du projet s’est poursuivie : le complexe commercial existe depuis six ans maintenant.
Pas d’impact sur les commerçants
Question clé : qu’adviendra-t-il du centre commercial et de ses commerçants ? Le centre commercial doit-il être fermé voire même démoli, comme le demandent ses détracteurs ? Ou Driespoort Deinze peut-il continuer à exister ? C’est à un autre juge d’en décider en première instance, puisqu’il s’agit d’une affaire civile. On ignore encore quand la décision sera rendue.
Il est également possible que les détracteurs du projet fassent d’abord appel à la Cour de cassation. Patrick Piens, un entrepreneur concurrent à Deinze, veut s’assurer que la Cour d’appel a statué sur tous les points de l’affaire. C’est ce que rapporte l’entrepreneur dans un communiqué de presse.
