Le gendarme français de la concurrence inflige une amende de 19,2 millions d’euros au groupe de supermarchés Intermarché (ITM Alimentaire International) pour « manque de transparence dans ses contrats avec ses fournisseurs ». D’autres chaînes de supermarchés sont également dans le collimateur.
Coûts en sus du contrat
Les contrats conclus par les centrales d’achat de la chaîne de supermarchés française avec un grand nombre de fournisseurs manquent de traçabilité, selon l’autorité française de la concurrence. Des agriculteurs et fabricants ont dû verser certaines sommes aux centrales d’achats, notamment AgeCore (qu’Intermarché a quitté entre-temps) et ITM Belgium, sans justifications précises. Les factures n’étaient pas non plus prévues dans les contrats annuels.
Les sommes versées par un grand nombre de fournisseurs en France à une centrale internationale pour des services de coopération commerciale ne sont pas prévues dans les contrats, peut-on lire dans les conclusions. Ceci étant contraire aux règles de traçabilité des contrats, l’autorité de marché a infligé une amende de plusieurs millions à l’enseigne.
Trois autres enseignes passibles d’amendes
De plus, c’est tout le paysage français de la grande distribution française qui est dans le collimateur de l’autorité de marché : trois autres enseignes, dont le nom n’a pas (encore) été communiqué, sont également passibles d’amendes après que plusieurs infractions ont été constatées en matière de sanctions logistiques. Il s’agit de pénalités que des supermarchés peuvent imposer à leurs fournisseurs s’ils ne respectent pas leurs délais de livraison.
Les investigations ont révélé un « déséquilibre des pratiques », selon le ministère français des Affaires économiques. Il est par exemple reproché à un détaillant de n’avoir pas transmis à un fournisseur de justificatif établissant le bien-fondé des pénalités émises ou d’avoir déduit d’office le montant des pénalités émises quand bien même elles sont contestées par le fournisseur.
Une procédure est en cours contre la chaîne de supermarchés en question : si la centrale d’achat régionale incriminée ne met pas un terme à ses pratiques dans les trois mois, une astreinte lui sera infligée pour chaque jour de retard. Les deux autres enseignes font l’objet d’investigations renforcées. Si les soupçons de pratiques illégales se confirment, des procédures seront enclenchées à leur encontre.
Le ministre français demande un partage plus juste
Ce n’est pas un hasard si le gendarme français de la concurrence frappe en ce moment : la fin des négociations annuelles entre les fournisseurs et les organisations de supermarchés approche, mais l’inflation élevée et les augmentations de prix ont rendu les discussions particulièrement difficiles cette année. La ministre française de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher a entendu les plaintes des producteurs et veut faire du juste partage de la valeur entre les acteurs du secteur agroalimentaire sa priorité.
Ce juste partage doit se traduire dans le cadre des négociations commerciales, affirme le ministre, pour qui les contrôles sont « indispensables » et « seront menés avec détermination, y compris à l’égard des centrales d’achat ou de référencement installées à l’étranger », cite le magazine professionnel LSA.
En outre, une procédure est en cours depuis février de l’an dernier contre Intermarché pour pratiques commerciales abusives au sein de la centrale d’achat AgeCore – qu’Intermarché a quittée depuis – et chez ITM Belgium. Le gouvernement français demande au tribunal de commerce de Paris une amende de 150,75 millions d’euros, mais ce dernier n’a pas encore statué sur cette question.
