Ahold Delhaize ne bénéficiera pas d’un allègement fiscal de 200 millions d’euros. C’est ce que le groupe de supermarchés espérait après la fusion Ahold-Delhaize, mais le tribunal rejette la demande en appel.
Fonds de commerce de la fusion
Pas de chance pour Ahold Delhaize : Ahold espérait pouvoir déduire des impôts le fonds de commerce de la fusion avec Delhaize en 2016, mais le fisc néerlandais et deux tribunaux différents ne sont pas de cet avis.
Comme les autorités fiscales n’avaient pas déduit le fonds de commerce, Ahold avait décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. « En vertu des lois et réglementations actuelles, plusieurs interprétations sont possibles concernant le traitement fiscal de ce fonds de commerce. Afin d’obtenir des éclaircissements à ce sujet, les parties ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, » a déclaré le groupe de supermarchés à l’époque.
Pas de déduction
En mars de l’année dernière, le tribunal de Haarlem a estimé que l’affaire n’était pas fondée et, en appel, le tribunal d’Amsterdam a jugé que l’impôt sur les sociétés n’était pas trop élevé, rapporte RTL Z. Une décision décevante, car sur dix ans, Ahold Delhaize aurait pu bénéficier d’un avantage fiscal total de pas moins de 200 millions d’euros.
Ahold Delhaize étudie le verdict, mais souligne qu’elle a toujours continué à payer ses impôts. L’entreprise ne doit donc pas payer d’impôt supplémentaire. Elle rate seulement le remboursement espéré. La situation est différente en Belgique, où le groupe fusionné a dû payer l’an dernier 382 millions d’euros supplémentaires à la suite d’un différend avec les autorités fiscales concernant l’acquisition de magasins Delhaize aux États-Unis.
