La chaîne de fastfood américaine McDonald’s risque d’être condamnée à une amende pour évasion fiscale, et ce en raison des avantages octroyés par le Luxembourg. Il pourrait s’agir d’un montant de près de 500 millions de dollars.
Un impôt de seulement 1,5 pour cent
Depuis 2009, McDonald’s bénéficie d’une convention très avantageuse au Luxembourg, lui permettant de payer, en moyenne, 1,5 pour cent d’impôts sur les bénéfices qui s’élèvent à 1,8 milliards de dollars (1,6 milliards d’euros). Alors que le tarif d’imposition moyen au Luxembourg est de 29,2 pour cent.
Si ce tarif devait être appliqué aux déclarations fiscales de McDonald’s au Luxembourg, l’entreprise peut s’attendre à une amende de la Commission Européenne s’élevant à près d’un demi-milliard de dollars. La décision finale est entre les mains de Margrethe Vestager, commissaire européen de la Concurrence.
En Irlande, Apple vient également de se voir infliger une amende 13 milliards de dollars pour cause d’arriérés d’impôts. Amazon et Ikea font également l’objet d’une enquête concernant une éventuelle évasion fiscale.
