Le géant américain de la technologie Apple s’est vu infliger une amende de 13 milliards d’euros par la Commission européenne. En cause : des avantages fiscaux illégaux dont aurait bénéficié l’entreprise à la pomme en Irlande durant plusieurs années.
Aides d’État illégales
Depuis des années le quartier général européen d’Apple est installé en Irlande, parce que l’entreprise américaine y bénéficie d’un taux d’imposition avantageux. Il y a deux ans une enquête a été ouverte concernant les accords qu’Apple a conclu avec le fisc irlandais en 1991 et 2007. Il en ressort que le traitement de faveur accordé à Apple était inadmissible.
Grâce à ces accords, Apple n’a payé que 1% d’impôts sur ses bénéfices européens en 2003, alors qu’en 2014 ce taux a diminué jusqu’à 0,005%. « Les États membres ne sont pas autorisés à octroyer des avantages fiscaux à certaines entreprises, c’est contraire aux règles de l’UE en matière d’aides d’Etat », affirme la Commission européenne.
Reste à voir si Apple remboursera le montant exigé. Le gouvernement irlandais pour sa part a déjà laissé entendre qu’il ferait appel de la décision de la Commission européenne. Il faut savoir que l’entreprise à la pomme génère de nombreux emplois en Irlande. Si le deal avantageux venait à être supprimé, il n’est pas exclu qu’Apple aille s’établir ailleurs.
